1. Désignation des parties

Le prestataire : Yvan RUIZ, entrepreneur individuel ayant la qualité de vendeur et exerçant sous l’enseigne « Nela Voyage », enregistré sous le numéro 304762503 au Public Service Hall, situé au 1, quai Zviad Gamsakhurdia à Tbilissi (Géorgie).

Le client : personne physique ayant la qualité de consommateur qui contracte avec Nela Voyage dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.

Le prestataire tiers : personne physique ou morale ayant la qualité de partenaire commercial non contractuel de Nela Voyage.

2. Désignations des services

Nela Voyage propose et commercialise, via le site internet www.nelavoyage.com, des services d’organisation de séjours touristiques sur mesure comprenant les prestations suivantes : Planification de circuit de voyage ; Gestion des réservations d’hébergement ; Accueil et accompagnement physique lors du séjour (visite guidée) ; Transport en véhicule privé ; Élaboration de circuit de voyage en autonomie (carnet de route) ; Suivi et conseil client à distance.

Toutes les prestations de service concernent le territoire de la Géorgie, à l’exception des territoires d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud occupés par la Russie.

3. Prix et conditions de paiement

Le prix des différentes prestations n’étant pas fixe, plusieurs éléments entrent dans son calcul comme : la durée du séjour, le nombre de clients participants, le nombre et le prix effectif de nuitées d’hébergement pratiqué par les partenaires tiers, le nombre d’heures de visites guidées, le nombre estimé de kilomètres véhiculés à parcourir et les frais de stationnement, le nombre et le prix effectif des prestations touristiques et de restauration pratiqués par les partenaires tiers.

Le prix de chaque prestation est annoncé en euros (EUR), en dollars américains (USD) ou en laris (GEL), toutes taxes comprises (TTC) via un devis gratuit.

Le paiement peut être effectué de deux façons par le client : par virement bancaire sur un compte français (virement SEPA, en euros uniquement) ou en espèces.

Le paiement intervient au plus tard le premier jour de la prestation. Un acompte de 30% peut être exigé selon les besoins (avance des frais de réservation d’hébergement notamment). L’acompte est habituellement demandé à la passation de la commande et est exigé au plus tard une semaine avant le premier jour de la prestation. Une facture peut être remise sur demande.

4. Processus de commande

Suite à la sollicitation du client, le prestataire soumet une proposition de prestation via un devis envoyé par voie dématérialisée et rédigé en langue française ou anglaise. La durée de validité de chaque devis est variable et est généralement comprise entre la date d’émission du devis et la veille du premier jour de la prestation.

Le devis est ensuite dûment complété et signé par le client, puis renvoyé au prestataire qui bloque définitivement les dates de réalisation de la prestation et en organise sa réalisation. Le renvoi du devis ayant valeur d’entente contractuelle, il engage les deux parties, le client et le prestataire, à respecter leurs engagements respectifs.

À la date prévue du premier jour de la prestation, le prestataire accueille ou rencontre le client dans un lieu préalablement défini pour commencer la prestation.

À noter que le prestataire peut, à tout moment et s’il juge cela nécessaire, procéder à des changements mineurs dans le programme en fonction de circonstances imprévues et survenues à brève échéance.

5. Annulation de la commande

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la prise d’effet du contrat actée par la datation et l’apposition de la signature du client sur le devis. À l’issue de ce délai, le client peut annuler la prestation selon les conditions suivantes.

En cas d’annulation du client à moins de 24 heures d’avis ou de non-présentation à la date et heure convenues du début de la prestation, la somme déjà versée ne sera pas remboursée, quel que soit son montant.

En cas d’annulation du client à moins d’une semaine d’avis à la date et heure convenues du début de la prestation, 30% du prix total de la commande indiqué sur le devis associé sera remboursé.

En cas d’annulation du client à plus d’une semaine d’avis à la date et heure convenues du début de la prestation, 70% du prix total de la commande indiqué sur le devis associé sera remboursé.

Le prestataire peut annuler la prestation sans avoir à respecter de délai en cas d’hospitalisation en urgence de ce dernier, de restrictions sanitaires imposées par les autorités, de conditions météorologiques défavorables, de catastrophe environnementale, de mouvement social, de coquille ou en cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation ou la compromettant.

En cas d’annulation du prestataire à plus d’une semaine d’avis, un programme équivalent sera proposé au client. En cas d’acceptation du client, aucune modification de paiement ne sera effectuée. En cas de refus du client, 70% du prix total de la commande indiqué sur le devis associé sera remboursé.

En cas d’annulation du prestataire à moins d’une semaine d’avis, un programme équivalent sera proposé au client. En cas d’acceptation du client, aucune modification de paiement ne sera effectuée. En cas de refus du client, l’intégralité de la somme déjà versée sera remboursée.

En cas d’annulation du prestataire alors que la prestation a déjà commencé, un programme équivalent sera proposé au client. En cas d’acceptation du client, aucune modification de paiement ne sera effectuée. En cas de refus du client, l’intégralité de la somme correspondant aux services non réalisés sera remboursée.

Dans le cas d’un remboursement partiel ou total, le prestataire s’engage à verser la somme due dans un délai maximum de trois mois à compter de la date d’annulation notifiée par écrit. Une facture d’avoir sera remise automatiquement.

6. Responsabilité de Nela Voyage

D’une manière générale, Nela Voyage ne peut en aucun cas être tenu responsable d’évènement imprévu ayant lieu au cours de la prestation et rendant impossible son exécution ou la compromettant (annulation ou modification de la part d’un prestataire tiers, hospitalisation en urgence du prestataire, restrictions sanitaires imposée par les autorités, conditions météorologiques, catastrophe environnementale, mouvement social ou cas de force majeure).

Le métier de guide accompagnateur n’étant pas une profession strictement réglementée en Géorgie, le prestataire ne peut en aucun cas et pour aucune faute que ce soit être tenu responsable des agissements du client ou des partenaires tiers.

En cas de dommage corporel (accident lors d’une activité extérieure par exemple), matériel (perte ou vol d’effets personnels par exemple) ou immatériel (litige auprès d’un tiers par exemple) causé au client, c’est l’assurance de responsabilité civile du client qui s’applique.

Néanmoins, le prestataire possède une assurance responsabilité civile applicable en cas de dommages à la santé des passagers résultant d’un accident de la circulation lors de l’utilisation de son véhicule privé. Cette assurance couvre les dommages corporels causés au client ainsi que les coûts associés aux dommages causés aux biens du client. Le forfait « tout risque » est souscrit auprès de la compagnie d’assurance Aldagi dont le siège social se situe au 66a allée Davit Aghmashenebeli – 0131 Tbilissi (Géorgie).

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées par le prestataire auprès du client sont strictement limitées au nom, prénom, composition familiale, adresse e-mail, numéro de téléphone et données bancaires.

Le traitement de ces données a pour unique finalité la vente et la réalisation des prestations par Nela Voyage et ne sont réservées qu’à l’entreprise prestataire.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles en faisant une réclamation à Yvan RUIZ, responsable du traitement des données personnelles, par écrit à l’adresse e-mail suivante : nelavoyage@gmail.com.

Si vous avez réellement pris le temps de lire cette page et si vous avez trouvé la coquille ainsi que les deux références cinématographiques qui s’y cachent, veuillez m’envoyer un e-mail avec : le titre des films dont sont issues les deux références, les quelques mots manquant à la deuxième référence ainsi que l’emplacement exacte de la coquille. Si votre réponse est satisfaisante, vous recevrez 10% de réduction sur votre prochaine demande auprès des services de Nela Voyage.